Arrêté du 25 juillet 2025 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 juillet 2025 au 9 août 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 25 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051995501
Texte parentLEGITEXT000051995495
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juillet 2025 (version du 30 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. FILIÈRE ADMINISTRATIVE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

16 % en 2026

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

13 % en 2026

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)

Adjoint administratif principal de 2e classe

26 % en 2026

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 % en 2026

3. FILIÈRE TECHNICO-ADMINISTRATIVE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

16 % en 2026

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

13 % en 2026

4. FILIÈRE TECHNICO-OUVRIÈRE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

26 % en 2026

Adjoint technique principal de 1re classe

15 % en 2026

5. FILIÈRE SANTÉ ENVIRONNEMENT ET LABORATOIRE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992)

Adjoint sanitaire principal 2e classe

26 % en 2026

Adjoint sanitaire principal 1re classe

15 % en 2026

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)

Technicien principal

16 % en 2026

Technicien en chef

13 % en 2026

Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990)

Ingénieur principal

12 % en 2026

Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990)

Ingénieur en chef du génie sanitaire

18 % en 2026

6. FILIÈRE SOINS


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps commun d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)

Infirmier hors classe

13 % en 2026

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Catégorie B : décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994)

Infirmier hors classe

13 % en 2026

7. FILIÈRE INSPECTION


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)

Contrôleur hors classe

13 % en 2026

Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

Directeur adjoint du travail

10 % en 2026

Directeur du travail

12 % en 2026

Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002)

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe

9 % en 2026

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

9 % en 2026

Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991)

Médecin inspecteur en chef de santé publique

28 % en 2026

Médecin inspecteur général de santé publique

12 % en 2026

Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992)

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

28 % en 2026

Pharmacien inspecteur général de santé publique

12 % en 2026

8. FILIÈRE SOCIO-ÉDUCATIVE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017)

Assistant de service social principal

14 % en 2026

Corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017)

Conseiller technique supérieur de service social

12 % en 2026

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)

Educateur spécialisé principal

14 % en 2026

9. FILIÈRE ENSEIGNANTE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993)

Professeur d'enseignement général hors classe

22 % en 2026

Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993)

Professeur d'enseignement général hors classe

22 % en 2026

Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993)

Professeur d'enseignement technique hors classe

25 % en 2026

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