Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont précisées en annexes du présent arrêté.
2. - l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
3. - l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
4. - l'annexe III est relative aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
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