Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 165-1 est ainsi modifié :
3. a) La treizième ligne est ainsi rédigée :
4. «
5. L. 121-1 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
6. » ;
7. b) La vingt-sixième ligne est ainsi rédigée :
8. «
9. L. 123-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
10. » ;
11. 2° Les articles L. 166-1 et L. 167-1 sont ainsi modifiés :
12. a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :
13. -la huitième ligne est ainsi rédigée :
14. «
15. L. 121-1 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
16. » ;
17. -la douzième ligne est ainsi rédigée :
18. «
19. L. 123-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
20. » ;
21. b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
22. 3° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775-1 est ainsi modifié :
23. a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
24. «
25. L. 712-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
26. L. 712-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
27. » ;
28. b) La seizième ligne est ainsi rédigée :
29. «
30. L. 712-6-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
31. » ;
32. c) Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
33. «
34. L. 719-10, L. 719-11 et L. 719-11-1 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
35. » ;
36. d) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :
37. «
38. L. 721-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
39. » ;
40. e) Après la quatre-vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
41. «
42. L. 761-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
43. » ;
44. 4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776-1 et L. 777-1 est ainsi modifié :
45. a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
46. «
47. L. 712-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
48. L. 712-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
49. » ;
50. b) La seizième ligne est ainsi rédigée :
51. «
52. L. 712-6-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
53. » ;
54. c) Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
55. «
56. L. 719-10, L. 719-11 et L. 719-11-1 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
57. » ;
58. d) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
59. «
60. L. 721-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
61. » ;
62. e) Après la quatre-vingt-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
63. «
64. L. 761-2 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
65. » ;
66. 5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :
67. a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :
68. «
69. L. 811-3-1 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
70. » ;
71. b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :
72. «
73. L. 811-5 et L. 811-6 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
74. L. 821-1 à L. 821-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
75. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :