Article 1 LEGIARTI000052020929
A modifié :
A créé :
- Code de l'éducation : art. L761-2
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2025
NatureLoi
Signé le31 juillet 2025
Publié le1er août 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENX2505055L
IdentifiantLEGITEXT000052020924
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d'enseignement
Chapitre II : Prévention, détection et signalement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur
Article 2 LEGIARTI000052020931
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L712-2, art. L719-10, art. L719-11, art. L771-12
Divisions : Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
A créé :
Chapitre III : Procédure disciplinaire
Article 3 LEGIARTI000052020933
A modifié :
A créé :
- Code de l'éducation : art. L811-5-1
Chapitre IV : Application outre-mer
Article 4 LEGIARTI000052020935
A modifié :
Fait à Paris, le 31 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste (1) Loi n° 2025-732. Travaux préparatoires :
Sénat :
Proposition de loi n° 26 (2024-2025) ; Rapport de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 335 (2024-2025) ; Texte de la commission n° 336 (2024-2025) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 février 2025 (TA n° 60, 2024-2025). Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1009 ; Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1357 ; Discussion les 6 et 7 mai 2025 et adoption le 7 mai 2025 (TA n° 108). Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 604 (2024-2025) ; Rapport de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, au nom de la commission mixte paritaire, n° 656 (2024-2025) ; Texte de la commission n° 657 (2024-2025) ; Discussion et adoption le 19 juin 2025 (TA n° 149, 2024-2025). Assemblée nationale :
Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1460 ; Discussion et adoption le 2 juillet 2025 (TA n° 156). Conseil constitutionnel :
Décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025 publiée au Journal officiel de ce jour.
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. L775-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2025).