Décret n°2025-734 du 30 juillet 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-734 du 30 juillet 2025
RattachementChapitre Ier : Modifications du code de procédure civile
IdentifiantLEGIARTI000052021925
Texte parentLEGITEXT000052021896
Référencearticle 6 du décret n°2025-734 du 30 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1575 du même code, les mots : « n° 2025-47 du 15 janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « n° 2025-734 du 30 juillet 2025 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de procédure civile : art. 1575

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052021925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.