Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-778 du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux
IdentifiantLEGIARTI000052061150
Texte parentLEGITEXT000052061127
Référencearticle 6 du décret n°2025-778 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 117-5 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » ;
4. 3° Au dernier alinéa, avant les mots : « Les noms », sont insérés les mots : « Dans toutes les communes, ».