Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →
1. Le nombre maximum de sous-directions d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, y compris la sous-direction santé, est fixé, en application du II de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, comme suit :
Catégorie du SIS
Effectif de référence du SIS
Nombre maximum de sous-directions
A
Supérieur ou égal à 3 000
7
Entre 2 000 et 3 000
6
Inférieur à 2 000
5
B
Supérieur ou égal à 1 500
5
Entre 700 et 1 500
4
Inférieur à 700
3
C
Supérieur ou égal à 400
3
Inférieur à 400
2
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