Arrêté du 21 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052061765
Texte parentLEGITEXT000052061756
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. Le nombre maximum de colonels de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans un service d'incendie et de secours, hors du directeur départemental et du directeur départemental adjoint, en application du cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé et le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements, en application de l'article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales, sont fixés comme suit :


Catégorie
du SIS

Effectif de référence
du SIS

Colonels

Lieutenants-
colonels

Commandants

Capitaines

Lieutenants

A

Supérieur ou égal à 3 000

3

2

13

15

15

Entre 2 000 et 3 000

2

2

13

15

15

Inférieur à 2 000

1

2

13

15

15

B

Supérieur ou égal à 1 500

-

2

13

15

15

Entre 700 et 1 500

-

1

10

13

13

Inférieur à 700

-

-

6

10

10

C

Supérieur ou égal à 400

-

-

6

10

10

Entre 150 et 400

-

-

3

8

8

Inférieur à 150

-

-

-

6

6

Aller plus loin

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