Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2025
NatureArrêté
Signé le8 août 2025
Publié le9 août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENH2506616A
IdentifiantLEGITEXT000052070289
RéférenceArrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000052070298

A modifié :

  • Arrêté du 1er septembre 2020 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000052070300

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986
Code général de la fonction publique
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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