Texte publié au Journal officiel
1. Le code électoral est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du I de l'article L. 273-5, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés ;
3. 2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 273-7, les mots : « en secteurs municipaux ou » et les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ;
4. 3° L'article L. 273-8 est ainsi modifié :
5. a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : «, sous réserve, à Paris et à Marseille, de l'application de l'article L. 272-4-1 » ;
6. b) Au deuxième alinéa, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimées ;
7. 4° A la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, au troisième alinéa et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 273-10, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :