1. En outre, deux places sont offertes aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie contractuelle, donnant vocation à titularisation en catégorie B, sur la base des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 9 avril 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 avril 2025.
TexteArrêté du 9 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000052131373
Texte parentLEGITEXT000052131363
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