Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence

Publics concernés : public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Objet : attribution du grade de licence aux titulaires des diplômes de technicien, coordinateur et accompagnateur à la rénovation énergétique de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, « Sciences, humanités et société » et « Intelligence artificielle » de l'Université Paris sciences et lettres, et du diplôme national supérieur professionnel de musicien. Le présent décret réorganise l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation pour une meilleure lisibilité et intelligibilité en scindant l'article en deux parties, l'une pour les diplômes nationaux et diplômes d'Etat, l'autre pour les diplômes d'établissements propres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il prévoit le bénéfice des dispositions du décret aux étudiants obtenant les diplômes à l'issue de l'année universitaire 2025-2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-32-2 ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2025, du 17 juin 2025 et du 8 juillet 2025,