Article 8 LEGIARTI000052147025
A abrogé :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 août 2025
NatureArrêté
Signé le26 août 2025
Publié le28 août 2025
Articles1 article en vigueur
NORECOM2523801A
IdentifiantLEGITEXT000052147007
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Fait le 26 août 2025.
C. Olsina
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2025).