Texte publié au Journal officiel
1. Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au tableau du I des articles L. 752-5, L. 753-5 et L. 754-3, la ligne : «
2. L. 313-5
3. l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. L. 313-5
6. l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
7. » ; 2° Au tableau du I des articles L. 773-2, L. 774-2 et L. 775-2, la ligne : «
8. L. 511-7 à l'exception de ses troisième et neuvième alinéas
9. la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. L. 511-7 à l'exception de ses troisième, neuvième et dixième alinéas
12. l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
13. » ; 3° Au tableau du I des articles L. 773-15, L. 774-15 et L. 775-14 :
14. a) La ligne :
15. «
16. L. 519-1-1
17. l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016
18. » est remplacée par la ligne suivante : «
19. L. 519-1-1
20. l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
21. » ;
22. b) La ligne :
23. «
24. L. 519-4-1
25. l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016
26. » est remplacée par la ligne suivante : «
27. L. 519-4-1
28. l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
29. » ;
30. c) Les lignes :
31. «
32. L. 519-6
33. la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010
34. L. 519-6-1
35. l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016
36. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
37. L. 519-6
38. l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
39. L. 519-6-1
40. l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
41. » ; 4° Le tableau du I des articles L. 773-40-1, L. 774-40-1 et L. 775-34-1 est complété par une dernière ligne ainsi rédigée : «
42. L. 54-11-34
43. l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
44. » ; 5° L'intitulé de la sous-section 5 de la section 9 des chapitres III et IV et de la sous-section 4 de la section 8 du chapitre V du titre VII est ainsi modifié :
45. a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » b) Après les mots : « aux intermédiaires en investissements participatifs », sont ajoutés les mots : « et aux gestionnaires de crédits » ;
46. 6° Le tableau du I des articles L. 773-49, L. 774-49 et L. 775-42 est complété par une dernière ligne ainsi rédigée : «
47. L. 573-18
48. l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
49. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. L752-5, art. L753-5, art. L754-3, art. L773-2, art. L774-2, art. L775-2, art. L773-15, art. L774-15, art. L775-14, art. L773-40-1, art. L774-40-1, art. L775-34-1, art. L773-49, art. L774-49, art. L775-42
Divisions : Sous-section 5 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif, aux intermédiaires en investissements participatifs ; Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif, aux intermédiaires en investissements participatifs