Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-894 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052202317
Texte parentLEGITEXT000052202286
Référencearticle 9 du décret n°2025-894 du 5 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 347-1 du même code, la ligne : «

2. R. 311-2

3. Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. R. 311-2

6. Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R347-1

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