Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 723-138 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « Le médecin directeur national du contrôle médical » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La direction nationale du contrôle médical est placée sous la responsabilité du médecin directeur national du contrôle médical. » ;
5. 3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
6. a) La première phrase est supprimée ;
7. b) Dans la seconde phrase, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical » ;
8. 4° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. D723-138