Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-906 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052204255
Texte parentLEGITEXT000052204198
Référencearticle 25 du décret n°2025-906 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8° de l'article D. 751-20, les mots : « dont le médecin du travail en charge, au niveau national, de la santé et de la sécurité au travail et le médecin-conseil en charge, au niveau national, du contrôle médical » sont remplacés par les mots : « dont les médecins directeurs nationaux chargés du contrôle médical et de la santé et de la sécurité au travail ».