Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-906 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052204257
Texte parentLEGITEXT000052204198
Référencearticle 26 du décret n°2025-906 du 5 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 751-34, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. D751-34

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052204257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.