Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-906 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052204261
Texte parentLEGITEXT000052204198
Référencearticle 28 du décret n°2025-906 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 752-9, les mots : « médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ».