Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-906 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052204215
Texte parentLEGITEXT000052204198
Référencearticle 5 du décret n°2025-906 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 717-33-3, les mots : « médecin-chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. D717-33-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.