Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-906 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052204221
Texte parentLEGITEXT000052204198
Référencearticle 8 du décret n°2025-906 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 721-3, le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 11° Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale et les médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole chargés, d'une part, du contrôle médical, d'autre part, de la santé et de la sécurité au travail ; ».