Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé de la section 5 du chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie est ainsi rédigé : « Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés ».
2. II.-L'article D. 1803-5-1 est ainsi modifié :
3. 1° Au premier alinéa, après les mots : « le lieu du stage » sont insérés les mots : « pratique, de l'établissement employeur dans le cadre d'un contrat en alternance, du plateau technique, de l'examen ou de la soutenance » ;
4. 2° Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les élèves et étudiants mentionnés à l'article L. 1803-5-1 peuvent bénéficier du financement des titres de transport, lorsque ce financement n'est pas pris en charge dans le cadre d'une convention établie par l'organisme dont relève l'élève ou l'étudiant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. D1803-5-1
Divisions : Section 5 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés