Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :

2. 1° L'article D. 653-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

3. « 34° Le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts » ;

4. 2° L'article D. 711-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

5. « 38° Université Gustave Eiffel » ;

6. 3° A l'article D. 711-6-1, le 9° est abrogé ;

7. 4° L'article D. 717-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

8. « 25° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D653-1, art. D711-3, art. D711-6-1, art. D717-1