1. Règlementation applicable
2. L'UPHF est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement régi par l'article L. 711-7 du code de l'éducation et par l'article 20 de l'ordonnance susmentionnée du 12 décembre 2018.
3. L'UPHF a son siège à Valenciennes.
4. L'implantation sur d'autres sites universitaires est déterminée par délibération du conseil d'administration de l'UPHF.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000052219516 — section « Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE » — en vigueur depuis le 10 septembre 2025
« L'Université Polytechnique Hauts-de-France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constituée sous la… »