Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000052219846
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 2 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Missions de l'UPHF

2. Par ses activités, l'UPHF concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière :

3. 1. De formation initiale dont la formation en apprentissage, sous statut étudiant ou apprenti, et de formation continue par une offre de parcours adaptables aux projets et aux ambitions de chacun ;

4. 2. De formation tout au long de la vie à destination des travailleurs et des personnes en recherche d'emploi par l'acquisition de nouvelles compétences et par la validation des acquis de l'expérience ;

5. 3. De recherche scientifique et technologique ;

6. 4. De diffusion et de valorisation des résultats de la recherche dans le monde socio- économique ;

7. 5. De développement de l'innovation, de transfert de technologie, de capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations reconnues d'utilité publique et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux ;

8. 6. D'orientation, de promotion sociale, d'insertion professionnelle ;

9. 7. De diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales ;

10. 8. De participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment en développant un réseau européen d'universités ;

11. 9. De coopération internationale.

12. L'enseignement dispensé et la recherche à l'UPHF sont organisés notamment dans les champs disciplinaires suivants : droit, économie et gestion, lettres, langues, sciences humaines et sociales, arts, sciences et technologies, sciences de la vie et santé.

13. Les enseignements et la recherche sont organisés dans un objectif de pluridisciplinarité.

14. L'UPHF porte les demandes d'accréditation à délivrer au nom de l'État les diplômes et titres nationaux, notamment ceux conférant les différents grades universitaires selon les dispositions du code de l'éducation, et à développer des formations doctorales. Pour les établissements-composantes, elle porte les demandes d'accréditation dans les conditions prévues à l'article 39.

15. Elle peut délivrer des diplômes qui lui sont propres.

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000052219514 — section « Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE » — en vigueur depuis le 10 septembre 2025
    « L'Université Polytechnique Hauts-de-France est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la… »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052219846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.