1. Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 6 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2025.
TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052378411
Texte parentLEGITEXT000052378400
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