Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du même livre est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 231-13 :
3. a) Au premier alinéa du I, les mots : « du II de l'article L. 221-4 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 212-1 » ;
4. b) Au début du 12° du même I, le mot et les nombres : « 45 à 49 » sont remplacés par le mot et les nombres : « 46 à 48 » ;
5. c) Au II, les références aux articles L. 212-6 à L. 212-12 sont remplacées par les références aux articles L. 212-1 et L. 212-7 à L. 212-12 ;
6. 2° La sous-section 2 de la section 1, à l'exception de son article R. * 233-3-3-1, et la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III sont abrogées ;
7. 3° L'article R. 236-1 est remplacé par un article ainsi rédigé :
8. « Art. R. 236-1.-Lorsque des animaux présentés à l'exportation sont reconnus atteints ou soupçonnés d'être atteints d'une maladie animale réglementée mentionnée à l'article L. 221-1, le certificat d'exportation est refusé pour ces animaux, ainsi que pour tous ceux qui ont été en contact avec eux et qui sont susceptibles de contracter la maladie.
9. « Par dérogation, le certificat d'exportation est délivré lorsque les conditions fixées par un protocole sanitaire conclu avec le pays tiers concerné sont respectées. » ;
10. 4° La sous-section 2 de la section 3 du chapitre VI est abrogée ;
11. 5° Le 4° du II de l'article R. 237-2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code rural et de la pêche maritime : art. D236-10, art. D236-11, art. R236-11-1, art. D236-12, art. D236-13, art. D236-14
Divisions : Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7, Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10
A modifié :