Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 3 bis de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° A l'article R. 3111-36-8-1 : a) A la première phrase du I :
2. -les mots : «, par dérogation à l'assiette définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés ; -les mots : « à cet article » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale » ; -après les mots : « ceux exclus de », sont insérés les mots : « l'assiette des » ;
3. b) Au II, les mots : « les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « les éléments de rémunération tels qu'ils seraient pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations dues si ces salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire mentionnés à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale » ; 2° A l'article R. 3111-36-8-2 : a) Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Les montants des cotisations à la charge des employeurs mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports sont déterminés par l'application des taux des cotisations à la charge des employeurs pour les salariés affiliés au régime général et aux régimes de retraite complémentaire mentionnés à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale. » ; b) Au III :
4. -les mots : « les taux des cotisations » sont remplacés par les mots : « le taux de la cotisation » ; -les mots : « sont modifiés » sont remplacés par les mots : « est modifié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R3111-36-8-1, art. R3111-36-8-2