Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-997 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000052460310
Texte parentLEGITEXT000052460270
Référencearticle 8 du décret n°2025-997 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 4132-0-2 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « avec le bénéfice » sont remplacés par les mots : « et classés en tenant compte » ;
3. 2° Après les mots : « d'ancienneté d'échelon » sont ajoutés les mots : « ainsi que, le cas échéant, des titres de qualification professionnelle ».