Article 1 LEGIARTI000052469959
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2023 : art. 12
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2025.
Laurent Nunez
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2025).