Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 732-2, L. 733-2 et L. 734-2 est ainsi modifié :
3. a) La dix-huitième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
4. «
5. L. 131-80 à L. 131-83
6. la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005
7. L. 131-84
8. la loi n° 2025-1058 du 6 novembre 2025
9. » ;
10. b) La vingtième ligne est ainsi rédigée :
11. «
12. L. 131-86
13. la loi n° 2025-1058 du 6 novembre 2025
14. » ;
15. 2° La neuvième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-21, L. 774-21 et L. 775-15 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
16. «
17. L. 521-6
18. l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
19. L. 521-6-1 et L. 521-7
20. la loi n° 2025-1058 du 6 novembre 2025
21. » ;
22. 3° Après le 3° du II des articles L. 773-21 et L. 774-21, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
23. « 3° bis L'article L. 521-6-1 est ainsi modifié :
24. « a) Le dernier alinéa du I est complété par les mots : “ pour le compte de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
25. « b) Au deuxième alinéa du II, après le mot : “ France ”, sont insérés les mots : “ pour le compte de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
26. « c) Le V est ainsi modifié :
27. «-au premier alinéa, après le mot : “ France ”, sont insérés les mots : “, à l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
28. «-au second alinéa, les mots : “ est déliée ” sont remplacés par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer sont déliés ” ;
29. « d) La première phrase du VII est complétée par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; »
30. 4° Le 3° du II de l'article L. 775-15 est ainsi rétabli :
31. « 3° L'article L. 521-6-1 est ainsi modifié :
32. « a) Le dernier alinéa du I est complété par les mots : “ pour le compte de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
33. « b) Au deuxième alinéa du II, après le mot : “ France ”, sont insérés les mots : “ pour le compte de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
34. « c) Le V est ainsi modifié :
35. «-au premier alinéa, après le mot : “ France ”, sont insérés les mots : “, à l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
36. «-au second alinéa, les mots : “ est déliée ” sont remplacés par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer sont déliés ” ;
37. « d) La première phrase du VII est complétée par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :