Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1067 du 7 novembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au greffe
Titre IER : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire
Chapitre II : Dispositions relatives au greffe
IdentifiantLEGIARTI000052543146
Texte parentLEGITEXT000052543112
Référencearticle 3 du décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 123-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 123-10.-Les chefs de service de greffe, directeurs des services de greffe judiciaires, sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services.
« Ils mettent en application les instructions du directeur de greffe et organisent l'activité du service de greffe.
« Ils assistent le directeur de greffe si ce dernier n'a pas d'adjoint. »