Article 3 LEGIARTI000052589525
A abrogé :
- Arrêté du 22 juillet 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2025
Publié le18 novembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORCPPD2530180A
IdentifiantLEGITEXT000052589516
L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 octobre 2020, portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Arrête :
Fait le 20 octobre 2025.
R. Boillot
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2025).