Décret n°2025-1121 du 21 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

TexteDécret n°2025-1121 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824554
Texte parentLEGITEXT000052824545
Référencearticle 1 du décret n°2025-1121 du 21 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, est chargée, sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les affaires relatives à la francophonie, aux partenariats internationaux et aux Français de l'étranger.

2. Par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, préside tous les organismes relevant de ses attributions en matière de partenariats internationaux, notamment le Conseil national du développement et de la solidarité internationale ainsi que le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement, mentionné à l'article R. 515-7 du code monétaire et financier, et participe à la préparation du conseil présidentiel pour les partenariats internationaux et du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052824554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.