Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Article 1 LEGIARTI000052824554

1. Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, est chargée, sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les affaires relatives à la francophonie, aux partenariats internationaux et aux Français de l'étranger.

2. Par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, préside tous les organismes relevant de ses attributions en matière de partenariats internationaux, notamment le Conseil national du développement et de la solidarité internationale ainsi que le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement, mentionné à l'article R. 515-7 du code monétaire et financier, et participe à la préparation du conseil présidentiel pour les partenariats internationaux et du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.

Article 2 LEGIARTI000052824556

1. Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou dont il dispose.

Article 3 LEGIARTI000052824557

1. Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, reçoit délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 4 LEGIARTI000052824558

1. Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.