Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 octobre 2025 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →
1. Les candidats à l'examen de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation doivent fournir, au moment de leur confirmation d'inscription à l'examen, une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5.
2. En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
3. La spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
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