Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1141 du 28 novembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000052960065
Texte parentLEGITEXT000052960039
Référencearticle 6 du décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 4137-50, la première occurrence du mot : « servant » est remplacée par les mots : « de carrière, le conseil est composé au moins d'un militaire de carrière et lorsqu'il sert » et le mot : « sous » est remplacé par les mots : « en vertu d'un ».