Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1143 du 27 novembre 2025
RattachementSection 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000052960251
Texte parentLEGITEXT000052960190
Référencearticle 10 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 344-1 du code général de la fonction publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « et régis par les articles 23 à 28 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « et régis par les dispositions du titre IV du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, à l'exception des emplois mentionnés au 1° de l'article 1 er de ce même décret » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « et au 1° de l'article 1 er du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R344-1
Aller plus loin
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