Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1143 du 27 novembre 2025
RattachementSection 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000052960255
Texte parentLEGITEXT000052960190
Référencearticle 12 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 344-10 du même code, les mots : « par l'article 10 du décret du 2 août 2005 » sont remplacés par les mots : « par les articles 7 et 8 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R344-10
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