Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1143 du 27 novembre 2025
RattachementSection 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000052960259
Texte parentLEGITEXT000052960190
Référencearticle 14 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 344-22 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'ils en font la demande, les candidats auditionnés n'ayant pas été retenus sont informés par l'autorité de recrutement des motifs de rejet de leur candidature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R344-22
Aller plus loin
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