Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2025.

TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052960748
Texte parentLEGITEXT000052960738
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 30 novembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction « Permanence technique »

Haut-de-Seine (92)

Asnières-sur-Seine

2

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Haute-Garonne (31)

Muret

2

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

2

Moselle (57)

Metz

2

Nord (59)

Roubaix

1

Rhône (69)

Lyon

2

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Sous-total fonction « Permanence technique »

15

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction « Permanence veille et protection des jeunes »

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes »

2

Fonction « Permanence technique »

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total « Permanence technique »

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction « Permanence veille et protection des jeunes »

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes »

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction « Permanence technique »

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction « Permanence technique »

2

Total COP/A services de l'Etat

21

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