Ordonnance n°2025-1154 du 2 décembre 2025 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2025-1154 du 2 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052984119
Texte parentLEGITEXT000052984108
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2025-1154 du 2 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 314-25 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 3 septembre 2025 susvisée, les mots : « un organisme mentionné à l'article L. 6353-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « un des prêteurs dont les crédits sont proposés ou par un organisme de formation enregistré ».