Article 1 LEGIARTI000052988328
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2022 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2025
Publié le4 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTRST2533635A
IdentifiantLEGITEXT000052988324
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant du ministres chargé du travail en sa séance du 27 novembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052988330
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 3 LEGIARTI000052988332
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Textes cités liens · DILA3
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2025).