Arrêté du 20 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2025.

TexteArrêté du 20 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052991095
Texte parentLEGITEXT000052991066
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 novembre 2025 (version du 6 décembre 2025)Légifrance →

1. La voie BTSA et BTS du concours commun, dite BTSA et BTS AGRO, est ouverte en 2026 pour l'admission d'étudiants en première année du cursus ingénieur, dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 janvier 2026 à 17 heures.

3. La date limite du dépôt du dossier d'admissibilité est fixée au 9 mars 2026 à 17 heures.

4. Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 10 mars 2026.

5. Les épreuves d'admission se dérouleront les 27 au 30 avril 2026 et les 4 et 5 mai 2026.

6. Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 21 mai 2026 à 12 heures.

7. Le nombre de places offertes par cette voie est prévu en annexe V. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées l'année suivante dans la limite de 40 % au maximum des places offertes par cette voie sur les voies 1° à 4° de l'article 1 er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé.

8. L'admission se fait suite à une année dans une classe mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime selon les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé. La répartition dans ces classes figure en annexe V bis.

9. Les places disponibles en deuxième année d'Ecole nationale vétérinaire du fait de la démission ou de l'exclusion des classes mentionnées à l'article D.812-66 du code rural et de la pêche maritime de certains élèves admis par la voie BTSA et BTS du concours commun, peuvent être reportées pour procéder à l'appel de candidats supplémentaires sur les voies 1° à 4° de l'article 1 er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé sur décision du ministre chargé de l'agriculture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052991095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.