Arrêté du 26 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053011936
Texte parentLEGITEXT000053011929
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Chef du pôle haut niveau

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle haut niveau

1

Chef du pôle hospitalités

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle hospitalités

1

Responsable de l'unité scolarité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité scolarité

1

Responsable de l'unité des services du patrimoine

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité des services du patrimoine

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total chef des services financiers

1

Gestionnaires des fonctions supports (ressources humaines, matérielles, informatique, financières)

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

4

Sous-total Gestionnaires

4

Responsable formation

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable formation

1

Responsable du service accueil et hébergement

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service accueil et hébergement

1

Agent d'accueil du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total agent d'accueil

1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total gestionnaire

1

Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN

14

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053011936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.