1. I. - Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
2. II. - Le mandat des personnes qui sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire au titre des I à V de l'article R. 814-11 du code rural et de la pêche maritime applicable antérieurement à cette date, est prolongé jusqu'au 30 novembre 2026.
3. III. - Jusqu'au 30 novembre 2026 :
4. 1° Le Conseil n'exerce les attributions énumérées à l'article D. 811-10 du code rural et de la pêche maritime qu'à l'égard des établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
5. 2° La composition et le fonctionnement du Conseil demeurent régis par les dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
6. IV. - Par dérogation à l'article D. 814-16 du code rural et de la pêche maritime, la durée du mandat débutant le 1 er décembre 2026 des membres du Conseil nommés au titre du 2° de l'article D. 814-11 du même code ou élus au titre des a à e du 3° et du a du 4° du même article est fixée à quatre ans et sept mois.