Référencearticle 1 du décret n°2025-1355 du 26 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 912-123 du code rural et de la pêche maritime, sont prorogés :
2. 1° Jusqu'au 30 septembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants des comités régionaux de la conchyliculture ;
3. 2° Jusqu'au 30 novembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants du comité national de la conchyliculture.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.