Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1325 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053183790
Texte parentLEGITEXT000053183771
Référencearticle 4 du décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 515-48 du code de l'environnement, les mots : « d'affichage et » sont supprimés et les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».