Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1326 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053183843
Texte parentLEGITEXT000053183820
Référencearticle 10 du décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article R. 566-11, après les mots : « élaboration et les », est inséré le mot : « éventuelles ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R566-11

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