Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1326 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053183829
Texte parentLEGITEXT000053183820
Référencearticle 3 du décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 566-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 566-3.-Le ministre chargé de la prévention des risques majeurs effectue l'évaluation préliminaire des risques d'inondation nationale prévue à l'article L. 566-3, ainsi que son examen périodique et, si nécessaire, sa mise à jour. Il la met à disposition du public sur un site internet. »